Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (déjà ?) fini ?
Si vous exercez votre activité dans un bâtiment à usage tertiaire, vous devez tenir compte d’une nouvelle obligation qui s’impose...
19 juillet, 2017
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Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (déjà ?) fini ?
Si vous exercez votre activité dans un bâtiment à usage tertiaire, vous devez tenir compte d’une nouvelle obligation qui s’impose...
19 juillet, 2017
Vétérinaire : focus sur l’obligation d’information !
Un cheval de compétition se met à boiter, ce qui le force à prendre une retraite anticipée. Mécontent, son propriétaire...
19 juillet, 2017
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19 juillet, 2017
Construction livrée en retard : à partir de quand faut-il tenir compte des intempéries ?
Un constructeur accepte de verser des pénalités de retard à un couple, sa maison ayant été livrée avec plusieurs mois...
19 juillet, 2017
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19 juillet, 2017
Construction immobilière : attention aux empiètements !
Un couple fait édifier une maison qui finalement empiète sur le terrain de ses voisins. Ces derniers réclament alors la...
19 juillet, 2017
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19 juillet, 2017
Agent immobilier : pas de mandat, pas d’honoraires ?
Un agent immobilier trouve un bien immobilier conforme aux desiderata de son client qui lui a confié un mandat de...
18 juillet, 2017
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18 juillet, 2017
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