Cotisations sociales (effectif de 9 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...
19 juillet, 2017
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Travailleurs indépendants
Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2017 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS),...
19 juillet, 2017
TVA
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00...
19 juillet, 2017
TVA (entreprise relevant de l’IR)
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
19 juillet, 2017
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
19 juillet, 2017
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2017 (pour les redevables...
19 juillet, 2017
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
19 juillet, 2017
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...
19 juillet, 2017
Vente de voiture et intermédiaire : TVA calculée sur le prix de vente ou sur la seule commission ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, une entreprise de vente de véhicules d’occasion subit un redressement en matière de TVA,...
19 juillet, 2017
Vente de voiture et intermédiaire : TVA calculée sur le prix de vente ou sur la seule commission ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, une entreprise de vente de véhicules d’occasion subit un redressement en matière de TVA,...
19 juillet, 2017
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines stratégiques pour votre entreprise : comptabilité/fiscalité, financement de l’innovation, numérique, paie et ressources humaines, transformation d’entreprise, commissariat aux comptes.
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