Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : surface de stationnement = emplacements de parking + rampe d’accès
Suite à un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement fiscal au titre de la taxe annuelle sur les locaux...
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Votée en juillet 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoit le...
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Un couple vend sa société, le contrat prévoyant un complément de prix de 125 000 € en cas de bons...
Un couple vend sa société, le contrat prévoyant un complément de prix de 125 000 € en cas de bons...
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2017 versés en juillet 2017
Date limite de paiement des cotisations dues...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2017 versés entre le 11 août 2017...
Transmission de la DSN pour les salaires versés en juillet 2017
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...
Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en juin...