Reprise temporaire d’une activité = accroissement temporaire d’activité ?
Une entreprise fait appel aux services d’un intérimaire pour un accroissement temporaire d’activité, lié, estime-t-elle, à la reprise momentanée d’une...
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Une entreprise de transports publics négocie un accord par lequel elle octroiera chaque année une demi-journée de repos supplémentaires à...
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Un couple a acquis 2 appartements dont il fait de l’un sa résidence principale. Il décide de revendre le second...
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Une banque souhaite saisir les rémunérations d’un associé d’une SCI, qui s’est porté caution d’un prêt souscrit par cette dernière,...
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L’acquéreur d’une fonderie découvre la présence de déchets toxiques enfouis sous le site. Mécontent, il réclame au vendeur une indemnisation...
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