Sociétés de nettoyage et transfert de marché : le sort des salariés en question
Une administration change de prestataire pour procéder au nettoyage de ses locaux. La nouvelle société de nettoyage reprend donc le...
26 juillet, 2017
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Sociétés de nettoyage et transfert de marché : le sort des salariés en question
Une administration change de prestataire pour procéder au nettoyage de ses locaux. La nouvelle société de nettoyage reprend donc le...
26 juillet, 2017
Avocat salarié ou collaborateur libéral ?
Une collaboratrice libérale quitte le cabinet auprès duquel elle travaillait et demande la requalification de son contrat de collaboration libérale...
26 juillet, 2017
Avocat salarié ou collaborateur libéral ?
Une collaboratrice libérale quitte le cabinet auprès duquel elle travaillait et demande la requalification de son contrat de collaboration libérale...
26 juillet, 2017
Gynécologue : focus sur l’obligation d’information
Une jeune mère, après avoir accouché d’un bébé présentant une trisomie 21, réclame des dommages-intérêts à sa gynécologue, considérant que...
26 juillet, 2017
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26 juillet, 2017
Syndic immobilier : état descriptif de division = règlement de copropriété ?
Un syndicat des copropriétaires demande à une société de cesser son activité professionnelle dans l’immeuble dont il a la gestion....
26 juillet, 2017
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26 juillet, 2017
Indice des prix des logements – Année 2017
Indice des prix des logements
Année 2017
Indice de référence des loyers (référence 100 en 2015)
1/ Année 2017
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