Taxe d’habitation : 60 % de plus pour les résidences secondaires ?
Depuis quelques années, certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation de 20 % pour les résidences secondaires....
25 août, 2017
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TVA : les déjeuners payants organisés par une école hôtelière peuvent-ils être exonérés ?
Certaines activités, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les activités d’enseignement, pour lesquelles...
24 août, 2017
TVA : les déjeuners payants organisés par une école hôtelière peuvent-ils être exonérés ?
Certaines activités, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les activités d’enseignement, pour lesquelles...
24 août, 2017
Logiciels de caisse certifiés : de nouvelles entreprises dispensées ?
Il y a quelques semaines, le Ministère de l’action et des comptes publics a annoncé une simplification concernant le dispositif...
24 août, 2017
Logiciels de caisse certifiés : de nouvelles entreprises dispensées ?
Il y a quelques semaines, le Ministère de l’action et des comptes publics a annoncé une simplification concernant le dispositif...
24 août, 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations...
24 août, 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au...
24 août, 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
Année 2017
1/ Assiette et taux des...
24 août, 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2017
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Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
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24 août, 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20171/ Assiette et taux des...
24 août, 2017
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