Quand les mots dépassent (trahissent ?) la pensée : risque de sanctions…
Le fait d’insulter quelqu’un ou encore d’avoir des propos diffamatoires à son égard est punissable depuis bien longtemps, tout comme...
28 août, 2017
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28 août, 2017
Vente de l’entreprise : une exonération d’impôt réservée à l’exploitant
Un jeune homme participe au développement d’une entreprise pendant sa minorité et en assume l’exploitation une fois devenu majeur. Suite...
28 août, 2017
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28 août, 2017
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
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Exercice 2017
Taux de l'impôt sur les sociétés
• Taux de droit...
28 août, 2017
Commerces ouverts le dimanche : où ?
Par principe, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés plus de 6 jours par semaine et leur repos hebdomadaire...
25 août, 2017
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25 août, 2017
Stationner devant son garage : interdit ?
Un particulier stationne sa voiture devant un garage. Plus tard, lorsqu’il retourne à sa voiture, il remarque qu’un agent de...
25 août, 2017
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25 août, 2017
Taxe d’habitation : 60 % de plus pour les résidences secondaires ?
Depuis quelques années, certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation de 20 % pour les résidences secondaires....
25 août, 2017
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