Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
29 août, 2017
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Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2017 (pour les redevables...
29 août, 2017
Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions...
29 août, 2017
Impôt sur les sociétés (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un...
29 août, 2017
Retenue à la source pour les non-résidents
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers...
29 août, 2017
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
29 août, 2017
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la...
29 août, 2017
TVA intracommunautaire
Date limite de dépôt de la déclaration d’échange de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour...
29 août, 2017
Administrateurs et mandataires judiciaires : une formation continue obligatoire
La Loi de modernisation de la justice, votée en novembre 2016, a modifié la réglementation relative à l’obligation de formation...
29 août, 2017
Administrateurs et mandataires judiciaires : une formation continue obligatoire
La Loi de modernisation de la justice, votée en novembre 2016, a modifié la réglementation relative à l’obligation de formation...
29 août, 2017
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