Relevé des contrats de travail (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en août...
Date limite d’envoi à la DARES (via la DSN) du relevé des contrats de travail conclus et résiliés en août...
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2017, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2017 pour les entreprises bénéficiaires de...
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va...
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00...
Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements...
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre...
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème...