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Prévue par la Loi Santé, la modification de la législation relative à la prévention des risques liés aux bruits et...

30 août, 2017

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2017 versés en août 2017

Date limite de paiement des cotisations dues à...

29 août, 2017

Date limite de la 1ère réunion avec les membres du comité d’entreprise en vue de l’examen du plan de formation...

29 août, 2017

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017 versés en août 2017

Date limite de paiement des cotisations dues...

29 août, 2017

Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en...

29 août, 2017

Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, date limite de la 1ère réunion avec les représentants du personnel en...

29 août, 2017

Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO...

29 août, 2017

Transmission de la DSN pour les salaires versés en août 2017

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires...

29 août, 2017

Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en cas d’option pour le paiement mensuel...

29 août, 2017

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2017

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations,...

29 août, 2017

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