Vente de titres de société et départ à la retraite : la fin d’un avantage fiscal ?
Un dirigeant prend sa retraite et décide, à cette occasion de céder les titres de la société dans laquelle il...
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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017ANNEETAUX2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er...
Il existe 3 modes de tarification de la cotisation relative aux accidents du travail : une tarification collective, individuelle ou...
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Un employeur conteste la mise en demeure de payer un rappel de cotisations sociales parce que l’Urssaf n’a pas répondu...
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Par principe, un certificat médical est valable 3 ans. Toutefois, pour certaines activités sportives, il est valable 1 an. Ceci...
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Prévue par la Loi Santé, la modification de la législation relative à la prévention des risques liés aux bruits et...