Apport partiel d’actif : la notion d’exploitation autonome précisée !
Une société qui exploite un supermarché décide, suite à l’expiration d’un contrat d’enseigne, de réaliser un apport partiel d’actif au...
10 octobre, 2017
Author: Flux pour HLP RSS
Agent immobilier : pas de mandat écrit, pas d’honoraires ?
2 frères, pour qui un agent immobilier s’est occupé de la gestion locative de 2 logements pendant 8 ans, réclament...
10 octobre, 2017
Transporteurs : quand la marchandise est volée, il faut indemniser (totalement ?) le client !
Un client charge une société de transporter sa marchandise. Toutefois, lors du voyage, celle-ci est volée. Mécontent, le client réclame...
10 octobre, 2017
Représentant de section syndicale : toujours protégé ?
Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sauf que ce dernier prétend être salarié protégé parce...
10 octobre, 2017
Apport partiel d’actif : la notion d’exploitation autonome précisée !
Une société qui exploite un supermarché décide, suite à l’expiration d’un contrat d’enseigne, de réaliser un apport partiel d’actif au...
10 octobre, 2017
Avis sur Internet : du nouveau !
La Loi pour une République numérique, votée en octobre 2016, a créé une nouvelle obligation pour les entreprises qui collectent,...
09 octobre, 2017
Avis sur Internet : du nouveau !
La Loi pour une République numérique, votée en octobre 2016, a créé une nouvelle obligation pour les entreprises qui collectent,...
09 octobre, 2017
Avis sur Internet : du nouveau !
La Loi pour une République numérique, votée en octobre 2016, a créé une nouvelle obligation pour les entreprises qui collectent,...
09 octobre, 2017
Plateformes web : de (nouvelles) obligations !
La Loi pour une République numérique, votée en octobre 2016, a créé de nombreuses obligations que doivent respecter les plateformes...
09 octobre, 2017
Plateformes web : de (nouvelles) obligations !
La Loi pour une République numérique, votée en octobre 2016, a créé de nombreuses obligations que doivent respecter les plateformes...
09 octobre, 2017
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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