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Le locataire d’un local à usage d’hôtel-restaurant ne peut pas exploiter la salle de restauration, en raison d’un problème d’étanchéité...

24 septembre, 2018

Le Gouvernement a modifié de nombreuses règles en matière de sécurité routière : vidéo-verbalisation, hausse des sanctions, création de peine...

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24 septembre, 2018

Un kinésithérapeute forme un recours contre une décision de la CPAM lui notifiant un indu. Mais il ne va pas...

24 septembre, 2018

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24 septembre, 2018

Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs de meublés de tourisme doivent normalement s’affilier au RSI (régime social des indépendants)...

21 septembre, 2018

La Loi Alur a instauré un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires en charge d’administrer des immeubles affectés (au moins...

21 septembre, 2018

Avec l’essor du numérique, de plus en plus d’arnaques numériques voient le jour, notamment via de faux sites administratifs. Ce...

21 septembre, 2018

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21 septembre, 2018

Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra...

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