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Bail commercial et travaux de ravalement : qui doit payer ?

Un bailleur demande à son locataire, qui exploite un hôtel, d’assumer le coût des travaux de ravalement réclamés par la...

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Un (nouveau) mode d’emploi pour établir les diagnostics électriques !

A l’occasion de la vente d’un logement d’habitation ou de sa mise en location, un dossier de diagnostic technique est...

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A l’occasion de la vente d’un logement d’habitation ou de sa mise en location, un dossier de diagnostic technique est...

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Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?

Une entreprise conclut une transaction avec des salariés, après la rupture de leur contrat de travail. Mais, quelques temps plus...

Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?

Une date de rectification encore reportée !

Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous ayez jusqu’au...

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