Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !
Des bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier...
25 septembre, 2018
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Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?
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25 septembre, 2018
Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?
Un bailleur signe un bail commercial avec un locataire dans des locaux destinés à servir exclusivement à l’élevage. Par la...
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Refus de mobilité = faute grave ?
Un employeur active la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un de ses salariés. Mais parce que ce...
24 septembre, 2018
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