TVA : le bridge, c’est du sport ?
Certaines personnes, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les associations (sans but lucratif)...
08 novembre, 2017
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TVA : le bridge, c’est du sport ?
Certaines personnes, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les associations (sans but lucratif)...
08 novembre, 2017
Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
Une entreprise est condamnée à payer à un ancien salarié une indemnité de non concurrence conformément à une convention collective....
08 novembre, 2017
Appliquer une convention collective : un choix forcé ?
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08 novembre, 2017
Santé et sécurité au travail : une surface minimale de travail ?
La Loi impose que les travailleurs disposent d’une certaine liberté de mouvement dans l’accomplissement de leur tâche. Pour autant, elle...
08 novembre, 2017
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08 novembre, 2017
Mails et appels téléphoniques frauduleux : rappels (utiles) de l’administration fiscale…
L’administration fiscale a constaté une hausse des tentatives de fraudes par mails et appels téléphoniques de la part d’escrocs se...
08 novembre, 2017
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08 novembre, 2017
Indemnités kilométriques : obligatoire pour toute utilisation d’un véhicule personnel !
Une entreprise emploie un ouvrier agricole, qui, pour l’exécution de son travail, effectue des déplacements. Parce qu’il utilise, à cette...
07 novembre, 2017
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07 novembre, 2017
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