Associations : la réalité des dons contrôlée
Lorsqu’un don lui est consenti, une association doit fournir un reçu fiscal à l’auteur du don pour lui permettre, toutes...
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Vous décidez de faire un don à un parti politique et, pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt, vous allez récupérer...
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Un particulier est titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) dans lequel il a placé des actions d’une société et...
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Certaines personnes, limitativement énumérées par la Loi, sont exonérées de TVA. Parmi elles, on retrouve les associations (sans but lucratif)...
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Une entreprise est condamnée à payer à un ancien salarié une indemnité de non concurrence conformément à une convention collective....