Propriétaire d’un gîte : un petit-déjeuner fait maison ?
Le propriétaire d’un gîte le propose à la location et, parce qu’il inclut les petits déjeuners dans son offre, il...
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Pour des raisons qui leurs sont propres, les associés d’une société décident de la dissoudre et engagent une procédure qui...
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Une entreprise et des syndicats signent un protocole d’accord préélectoral fixant les dates de campagne électorale, en vue des prochaines...
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Parce que le fichier est trop volumineux pour le système informatique, un avocat ne peut pas effectuer une déclaration d’appel...
C’est l’histoire d’un (nouvel) employeur qui se voit reprocher les manquements d’un (ancien) employeur… Une société rachète une entreprise et reprend...
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