Changement de régime fiscal : soumis à l’impôt ?
Votre entreprise, soumise à l’impôt sur le revenu, décide de changer de régime fiscal pour passer à l’impôt sur les...
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L’Union européenne (UE) favorise la circulation des personnes et des marchandises. Mais permet-elle à un professionnel de santé, ressortissant de...
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2 histoires viennent illustrer 2 litiges concernant des artisans : l’une concerne un artisan intervenu en qualité de sous-traitant sur...
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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20181/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces...
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