Flux pour HLP RSS | HLP

Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande...

02 octobre, 2018

Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur...

02 octobre, 2018

En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l'expatriation....

02 octobre, 2018

Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande...

02 octobre, 2018

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt...

01 octobre, 2018

Suite à l’achat d’un détecteur de fumée défectueux, un particulier exige de la part du vendeur non seulement un remboursement,...

01 octobre, 2018

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt...

01 octobre, 2018

Suite à l’achat d’un détecteur de fumée défectueux, un particulier exige de la part du vendeur non seulement un remboursement,...

01 octobre, 2018

Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié !...

01 octobre, 2018

Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler...

01 octobre, 2018

Author: Flux pour HLP RSS