Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
Le vendeur des titres d’une société rembourse à l’acheteur une partie du prix de vente, suite à la révélation des...
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Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère...
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Un syndicat conteste les élections des représentants du personnel organisées par une entreprise. Contestation qui fera un bruit de...
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Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en...
Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour développer et favoriser les...
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Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en suspens...
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