Déclaration annuelle des données sociales
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...
Date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’année 2018 dans des cas très limités : emploi de...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, production des états nominatifs annuels de salaire Agirc-Arcco...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, production des états nominatifs annuels de salaire Agirc-Arcco...
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2018 versés en janvier 2018
Date limite de paiement des cotisations dues...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...
Pour les employeurs qui n’ont pas souscrit 12 DSN conformes en 2017, souscription de la DADS validité 2017...