Souscrire une assurance complémentaire : déductible des impôts ?
Un dirigeant de laboratoire souscrit une assurance santé complémentaire de groupe ("contrat Madelin"). Il demande à déduire de son revenu...
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Un club de football vend régulièrement à d’autres clubs les contrats de ses joueurs. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration...
Vous êtes personnellement propriétaire d’un logement que vous louez meublé. Les revenus que vous retirez de cette location, qu’elle soit...
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre 1,59 %Taux d'intérêt retenu pour...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et...