Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
Un employeur demande l’autorisation, à l’inspecteur du travail, de licencier un salarié protégé. Un mois et demi plus tard, l’inspecteur...
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Le temps passé en délégation par les représentants du personnel est considéré comme du temps de travail et doit être...
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Les huissiers de justice ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,...
Lorsqu’un locataire est contraint de quitter un local commercial, il peut prétendre au versement d’une indemnité d’éviction. Cette indemnité d’éviction...
L’architecte qui ment sur la conformité de travaux réalisés dans une habitation dans le but de rassurer un potentiel acquéreur,...
Lorsqu’une entreprise adhère à un service de santé au travail interentreprises, elle doit verser une cotisation dont le montant dépend...
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