Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
Un Sénateur a demandé au Gouvernement s’il comptait renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Le Gouvernement...
11 octobre, 2018
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11 octobre, 2018
Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
Une personne qui publie beaucoup d’annonces de vente sur Internet est-elle nécessairement alors qualifiée de « professionnel » ? Les...
11 octobre, 2018
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11 octobre, 2018
Indice de référence des loyers – Année 2018
Indice de référence des loyers Année 2018Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2018 PériodeIndiceVariation sur...
11 octobre, 2018
Indice des prix à la consommation – Année 2018
Indice des prix à la consommationAnnée 2018Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018 Novembre 2018 Octobre 2018 Septembre 2018 103,56 - 0,2...
11 octobre, 2018
Licencier un salarié protégé : un délai spécifique à respecter ?
Un employeur demande l’autorisation, à l’inspecteur du travail, de licencier un salarié protégé. Un mois et demi plus tard, l’inspecteur...
10 octobre, 2018
Représentants du personnel : quelle rémunération ?
Le temps passé en délégation par les représentants du personnel est considéré comme du temps de travail et doit être...
10 octobre, 2018
Autorisations d’urbanisme : rappels (utiles) de 2 points de la réglementation !
2 sénateurs ont chacun posé une question au Gouvernement à propos d’un point précis de la réglementation relative aux autorisations...
10 octobre, 2018
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10 octobre, 2018
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