TVA : vente + installation de panneaux solaires = travaux immobiliers ?
Une société, qui vend et pose des panneaux solaires, et qui bénéficie d’une exonération spécifique de TVA sur la revente...
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Pour lutter contre les déserts médicaux, il est prévu la mise en place de « centres de santé »qui sont...
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Une société, qui vend et pose des panneaux solaires, et qui bénéficie d’une exonération spécifique de TVA sur la revente...
Lorsque l’administration fiscale souhaite engager une procédure de taxation d’office à l’encontre d’une personne qui a omis ou qui a...
Les représentants du personnel disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs fonctions représentatives, appelées « heures de délégation ». Il...
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