Signer un contrat de bénévolat : possible ?
Une association signe un contrat avec un bénévole qui s’engage à gérer l’accueil de l’établissement. Mais lorsqu’elle rompt finalement le...
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Une société exploite un emplacement de marché dans le cadre d’un contrat de concession passé avec l’Etat. A l’issue d’un...
Un médecin peut-il être un « professionnel de l’immobilier » ? C’est à cette question qu’a dû répondre un juge...
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Une entreprise est mise en cause par une salariée qui lui reproche, entre autres, de lui avoir forcé la main...
Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société et, à cette occasion, réalise un gain qu’elle ne...