Syndic : une question de majorité…
Dans une copropriété, au cours d’une assemblée générale, des travaux de sécurisation du local à poubelles sont votés. Mais un...
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Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le...
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La réglementation relative à la gestion des centres de formation en chiropraxie vient de faire l’objet de quelques aménagements notamment...
Comme vient de le rappeler la DGCCRF, vendre de la bière suppose qu’un étiquetage précis soit respecté. Cet étiquetage, qui...
Un salarié conteste un licenciement pour abandon de poste. Pour mettre fin au litige, lui et son employeur concluent une...
Un dirigeant vend des titres de société. Pour calculer la plus-value soumise à l’impôt, il retient comme prix d’acquisition le...
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