Bail rural et congé pour reprise : quand il y a une « indivision »…
7 propriétaires d’une parcelle agricole louée par un exploit agricole (juridiquement, ils sont en « indivision ») lui délivrent un...
7 propriétaires d’une parcelle agricole louée par un exploit agricole (juridiquement, ils sont en « indivision ») lui délivrent un...
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute «...
Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute «...
Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute «...
Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise...
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
Une salariée en congé de maternité et un salarié en congé de paternité réclament à leur employeur le bénéfice d’une...
Un boulanger-pâtissier fait l’objet d’un contrôle Urssaf : l’inspecteur constate, par 3 visites, que la mère du gérant de l’entreprise...
Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des...