Travaux : un fournisseur peut-il être constructeur ?
Un industriel constate des malfaçons sur une dalle de béton. Mécontent, il engage une action contre la société qui a...
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Souhaitant vendre 2 lots de copropriété lui appartenant, une société signe un compromis de vente avec un couple. La vente...
Il est bientôt temps de déclarer vos revenus et vous vous interrogez sur l’opportunité de continuer à rattacher votre enfant...
A l’occasion de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres qu’il détient dans une société et demande...
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Un couple qui achète une maison remarque que le système de chauffage ne fonctionne pas. Dysfonctionnement qu’il va reprocher aux...
Indice des loyers commerciaux Année 2017L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de...
Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018) 105,7 Novembre 2017 (JO du...
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex Décembre 2017 (JO du 22 mars 2018)106,4Novembre 2017 (JO du 21...