Garagistes : recourir à des pièces recyclées = client informé !
Depuis le 1er janvier 2017, un garagiste peut réparer une voiture, en utilisant des pièces recyclées. Mais cela suppose que...
22 octobre, 2018
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Traiter une dénonciation « calomnieuse » : comment faire ?
Une entreprise reçoit un courrier dans lequel une salariée dénonce des malversations qui seraient commises par une autre salariée. L’employeur...
22 octobre, 2018
Entretien des toits végétalisés : à la charge du bailleur ou du locataire ?
De plus en plus de toits sont végétalisés. L’entretien de ces toits doit-il revenir au propriétaire du bâtiment ou au...
22 octobre, 2018
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Une entreprise reçoit un courrier dans lequel une salariée dénonce des malversations qui seraient commises par une autre salariée. L’employeur...
22 octobre, 2018
Avantage fiscal obtenu indûment : suppression de l’amende ?
Dans le cadre d’un litige opposant une société à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer...
19 octobre, 2018
Achat-revente d’appartements : êtes-vous un « marchand de biens » ?
Sur une période de 2 ans, un particulier achète 3 appartements dans lesquels il réalise quelques travaux de rénovation avant...
19 octobre, 2018
Accident du travail et licenciement économique : (in)compatibles ?
Une entreprise rencontre des difficultés économiques. Elle prononce donc des licenciements. Parmi les salariés désormais privés d’emploi, l’un était en...
19 octobre, 2018
Déduire une provision pour « garantie décennale » : attention aux conditions !
Un architecte, anticipant le risque de litige lié à la mise en œuvre de sa responsabilité décennale, décide de constituer...
19 octobre, 2018
Accident de travail d’un intérimaire : à qui la faute ?
Une salariée intérimaire est victime d’un accident du travail. Elle souhaite alors une indemnisation de son employeur qui demandera, à...
19 octobre, 2018
C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui achète lui-même les matériaux nécessaires pour rénover son appartement… Un particulier décide de vendre plusieurs appartements...
19 octobre, 2018
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