Contrôle fiscal personnel : l’administration a-t-elle un délai à respecter ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal personnel portant sur 3 années d’imposition. Estimant que le contrôle a un peu...
06 avril, 2018
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Location de voitures et TVA : et si vous proposez une assurance ?
Une société exploite une activité de location de longue durée de véhicules et propose à ses clients de souscrire soit...
06 avril, 2018
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06 avril, 2018
Contrôle fiscal : le droit à l’assistance d’un conseil en question
Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur une proposition de rectifications… incomplète selon elle, puisqu’elle ne mentionne...
06 avril, 2018
Chauffeurs de taxi : focus sur les « transports en série »
Un chauffeur de taxi transporte plusieurs fois une personne malade entre le domicile de cette dernière et l’hôpital où elle...
06 avril, 2018
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06 avril, 2018
Transport aérien et responsabilité : l’être humain est-il une marchandise ?
Parce que son vol a été annulé, une passagère réclame une indemnité à une compagnie aérienne. Ce que refuse la...
06 avril, 2018
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06 avril, 2018
Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !
Un projet de Loi relatif à la lutte contre la fraude est actuellement à l’étude. Avec lui, le Gouvernement se...
06 avril, 2018
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06 avril, 2018
Nous sommes un cabinet de conseil et d’expertise comptable implanté à Nantes depuis 1989.
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