Caution et absorption de société : illustration pratique
L’absorption d’une société par une autre emporte « transmission universelle de son patrimoine », avec des conséquences à connaître sur...
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Lorsqu’un candidat obtient son permis de conduire, ce permis est « probatoire » pendant un délai de 2 ou 3...
Le dirigeant d’un casino fait installer des machines à sous dans les espaces fumeurs de son établissement. Ce qu’il ne...
Nu-propriétaire d’une maison, vous avez payé des travaux de réparation de la toiture. Vous avez entendu dire que vous pouviez...
Lorsqu’un candidat obtient son permis de conduire, ce permis est « probatoire » pendant un délai de 2 ou 3...
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Nu-propriétaire d’une maison, vous avez payé des travaux de réparation de la toiture. Vous avez entendu dire que vous pouviez...
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