Vente d’une société : quand l’acquéreur apprend (tardivement) qu’un client important s’en va…
Dans le cadre d’une croissance externe, une société achète les titres d’une seconde société. Juste après ce rachat, elle apprend...
Dans le cadre d’une croissance externe, une société achète les titres d’une seconde société. Juste après ce rachat, elle apprend...
Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Le contrat précise qu’il prendra fin...
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Une entreprise de travaux publics affecte un salarié sur un chantier situé à 300 km de son domicile. Refus de...
Une entreprise se sépare d’un salarié. Celui-ci lui réclame le paiement d’une prime d’objectifs, qu’il perçoit depuis 3 ans déjà,...
Un employeur décide de renoncer à la clause de non-concurrence prévue au contrat de travail d’une salariée démissionnaire. Sauf qu’il...
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