Salariat + exercice libéral = concurrence « déloyale » ?
Une entreprise apprend qu’une de ses salariées exerce, à titre libéral, une activité directement concurrente à la sienne. Estimant que...
Une entreprise apprend qu’une de ses salariées exerce, à titre libéral, une activité directement concurrente à la sienne. Estimant que...
Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure une rupture conventionnelle collective. Quelles entreprises peuvent mettre en place...
Une société organise un transport de sa marchandise. Mais lors du convoyage, le camion passe sous un pont trop petit....
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et...
Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu...
Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices...
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et...
Une société, spécialisée dans la confection, applique le taux réduit d’IS à 15 % pour la fraction de ses bénéfices...
Le contrat de travail intermittent est un contrat de travail spécifique qui comporte une alternance de périodes de travail et...
Les communes qui le souhaitent peuvent décider d’instituer une taxe forfaitaire communale portant sur la vente d’un terrain nu devenu...