Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?
Le droit de préférence de rachat d’un fonds de commerce au profit du franchiseur est-il licite ? Oui, selon un...
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Une entreprise artisanale est contrainte de prononcer le licenciement (sans préavis) d’un salarié déclaré inapte. Licenciement contesté, avec succès, par...
L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais)....
L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais)....
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations...
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