Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?
Un marchand de biens vend un immeuble et mentionne, sur l’acte authentique de vente, un prix « TVA incluse »....
23 mai, 2018
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Agences de voyages : focus sur les « prestations de voyage liées »
A compter du 1er juillet 2018, les agences de voyage pourront proposer un nouveau service à leur clientèle, appelé «...
23 mai, 2018
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23 mai, 2018
CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise des dépenses de...
23 mai, 2018
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23 mai, 2018
Gynécologues : focus sur le test médical relatif à la trisomie 21…
Un gynécologue prescrit un test sanguin à une femme enceinte pour déterminer si le risque de trisomie 21 est élevé...
22 mai, 2018
Inaptitude d’origine professionnelle : qui est compétent ?
La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur devant le Tribunal...
22 mai, 2018
Détermination des objectifs : aucun retard accepté ?
Une entreprise est mise en cause par un ancien salarié : il lui réclame le paiement de sa rémunération variable...
22 mai, 2018
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22 mai, 2018
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22 mai, 2018
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