Franchise en base TVA
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2019 pour les entreprises bénéficiaires de...
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2019 pour les entreprises bénéficiaires de...
Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements...
Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements...
Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos...
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux...
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2018 (pour les redevables...
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août...
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un...