Surveillance médicale : du nouveau à connaître !
La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique,...
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Une salariée prétend que sa rémunération est inférieure au minimum prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’employeur qui...
Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de...
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Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole...
Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose...
C’est l’histoire d’un professionnel qui réclame son « droit à la rétractation »… Une société spécialisée dans la communication digitale signe,...
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Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier...