Transporteur et travail de nuit : le repos en question…
Une entreprise de transport verse à ses salariés, lorsqu’ils travaillent de nuit, une majoration de salaire, conformément à ce que...
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Une société qui exploite une station-service fait l’objet d’un contrôle douanier qui débouche sur un procès-verbal d’infraction assorti d’un rehaussement...
Les histoires d’agents immobiliers évincés par des personnes qui souhaitaient éviter de payer les honoraires sont légions. En voici 2...
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Un agent immobilier, travaillant comme salarié, réclame la perception d’honoraires de vente, des terrains situés dans une zone géographique qui...
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Une entreprise reprend une activité, jusqu’alors gérée par une autre entreprise. Cette reprise d’activité s’accompagne de la reprise des contrats...
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