Cotisations sociales (entreprises de 49 salariés au plus)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’avril 2019 versés entre le 11 mai 2019 et...
19 novembre, 2018
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2019 versés en juin 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la...
19 novembre, 2018
Cotisations sociales (entreprises d’au moins 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2019 versés du 21 août 2019 au...
19 novembre, 2018
Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés...
19 novembre, 2018
Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
Un député s’est plaint que les camions de transport de paille pouvaient avoir tendance à perdre de la paille sur...
19 novembre, 2018
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19 novembre, 2018
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la...
16 novembre, 2018
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les...
16 novembre, 2018
Régime d’imposition
Pour les entreprises relevant du régime réel simplifié d’imposition, date limite d’option pour le régime réel normal d’imposition avec effet...
16 novembre, 2018
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019Date limite de paiement des cotisations dues...
16 novembre, 2018
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