Quand un employeur est mécontent d’un médecin du travail…
Un employeur voit l’un de ses salariés, avec lequel il est en litige, produire en justice un certificat médical rédigé...
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Un huissier de justice est mandaté par une banque pour signifier une ordonnance d’injonction de payer à un couple qui...
Une entreprise appartenant à un groupe accueille, temporairement d’abord, un salarié d’une autre entreprise du même groupe dans le cadre...
Taux de l’intérêt légal Année 2018Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2018Pour les créances des personnes physiques...
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2018L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée...
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Indice du coût de la construction Année 2018Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence...
Indice des loyers commerciaux Année 2018L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de...
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