Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?
Une entreprise sanctionne un salarié : elle le met à pied, comme le lui permet son règlement intérieur. Sauf que...
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Un agent immobilier est évincé d’une vente par l’acquéreur qui ne veut pas payer ses honoraires. Mécontent, l’agent immobilier fait...
Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison d’une altercation qu’il aurait provoquée avec son directeur d’établissement. Sauf...
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Un couple fait construire une maison dont la surface excède ce qui était prévu par le permis de construire. Les...
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Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant...
Une société exploite 2 fonds commerces. L’administration lui applique un taux unique de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle (ATMP). Sauf...