06 Mar VTC : la maraude, une chasse gardée ?
Un chauffeur de VTC peut-il « repérer la zone où la demande est la plus forte » pour satisfaire à la demande de réservation dans les meilleurs délais ? Oui, répond une société employant des chauffeurs de VTC. Non, rétorque une association de taxis. Qui a raison ?
VTC = pas de maraude ?
Une société employant des chauffeurs de VTC recommande à ces derniers, une fois une mission de transport effectuée, de se rendre dans une « zone où ils savent que la demande de réservation est forte, afin de satisfaire aux demandes très rapidement ».
Mais pour une association de taxis, il s’agit d’une « maraude ». Or, la Loi oblige les chauffeurs de VTC, une fois qu’ils ont transporté un client, à retourner au lieu d’établissement de l’exploitant de la voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé. En clair, la « maraude » est une pratique qui leur est interdite.
Pour l’association, les chauffeurs de VTC n’ont donc pas le droit de se rendre dans une « zone où ils savent que la demande de réservation est forte, afin de satisfaire aux demandes très rapidement » car il s’agit d’une « maraude ».
Interdiction que ne conteste pas la société qui emploie des chauffeurs de VTC : sauf que, pour elle, « repérer une zone où la demande est plus forte » et y stationner ne relève pas de la « maraude », dès lors que le stationnement se fait dans un lieu autorisé.
« Faux » répond le juge : pour lui, « repérer la zone où la demande est la plus forte » pour se rendre rapidement sur les lieux de prise en charge du client est effectivement une « maraude », pratique illicite pour les chauffeurs de VTC.
La société doit donc ici cesser de recommander à ses chauffeurs de VTC de recourir à cette pratique et indemniser l’association de taxis pour le préjudice subi.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 10 janvier 2018, n° 16-20615
VTC : la maraude, une chasse gardée ? © Copyright WebLex - 2018
