11 Jan Architecte : peut-on (librement ?) modifier une œuvre architecturale ?
Un architecte reproche à un client de modifier une œuvre architecturale qu’il a conçue sans son accord, en réalisant des travaux d’extension. Il réclame donc la destruction de ces travaux d’extension. Ce que refuse le client, considérant que ces travaux d’extension sont justifiés…
Une œuvre architecturale peut être modifiée sans l’accord de l’architecte !
Un architecte a réalisé un musée pour le compte d’un conseil départemental. Parce que ce musée doit recevoir des collections complémentaires, le conseil départemental fait réaliser des travaux d’extension. Mais l’architecte conteste ces travaux, réalisés sans son accord.
Pour l’architecte, cette extension est illégale : il considère, en effet, que le conseil départemental dénature son œuvre et a commis une faute en ne sollicitant pas son autorisation pour la réalisation des travaux.
Ce que conteste le conseil départemental : tout d’abord, il explique qu’il peut tout à fait réaliser les travaux sans l’autorisation de l’architecte ; ensuite, il rappelle que les travaux d’extension sont destinés à recevoir un bateau de commerce gallo-romain qui sera exposé dans le musée ; en outre, les travaux ont été réalisés en tenant compte de la structure de l’œuvre architecturale, afin que l’ensemble reste harmonieux.
Ce que confirme ici le juge : l’architecte n’obtient pas la destruction de l’extension.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 décembre 2017, n° 16-13632
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