11 Mai Travail saisonnier : qui est concerné ?
Les contrats saisonniers, conclus dans certaines branches, doivent être automatiquement reconduits (sous conditions néanmoins). Dans ces mêmes branches, il est possible de conclure un contrat intermittent plutôt qu’un contrat saisonnier. Quelles sont les branches concernées ?
Une liste de branches professionnelles concernées
Il est possible de recourir au contrat saisonnier pour pourvoir un emploi dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Dans certains secteurs où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, la reconduction automatique du contrat du saisonnier pourra être impérative. Les branches concernées sont celles des :
- sociétés d'assistance (IDCC 1801) ;
- casinos (IDCC 2257) ;
- détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ;
- activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513) ;
- espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) ;
- hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ;
- hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) ;
- centres de plongée (Sport IDCC 2511) ;
- jardineries et graineteries (IDCC 1760) ;
- personnels des ports de plaisance (IDCC 1182) ;
- entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ;
- remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ;
- commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) ;
- thermalisme (IDCC 2104) ;
- tourisme social et familial (IDCC 1316) ;
- transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) ;
- vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
Dans ces secteurs où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, il est possible, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, de conclure des contrats intermittents, à la place des contrats saisonniers. Cette faculté vous est offerte même en l’absence d’accord collectif le prévoyant, sous réserve, toutefois, d’en informer les représentants du personnel.
Source : Arrêté du 5 mai 2017 listant les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé
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