16 Jan Barème forfaitaire avantage en nature logement
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2015
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle (en €) | Inférieure à 1585 | De 1585 à 1901,99 | De 1902 à 2218,99 | De 2219 à 2852,99 | De 2853 à 3486,99 | De 3487 | De 4121 | A partir de 4755 |
Avantage en nature pour une pièce (en €) | 67,30 | 78,60 | 89,70 | 100,80 | 123,40 | 145,70 | 168,10 | 190,60 |
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) | 35,90 | 50,50 | 67,30 | 84 | 106,40 | 128,80 | 156,80 | 179,40 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Sources :
- www.urssaf.fr
