Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente


Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente

Barème 2016


COMITÉ TECHNIQUE 
national


COÛTS MOYENS (EN EUROS)


Catégories d’incapacité temporaire (IT)


Catégories d'incapacité permanente (IP)


Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours


Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours


Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours


Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours


Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours


Arrêts de travail de plus de 150 jours


IP de moins de 10 %


IP de 10 % à 19 %


IP de 20 % à 39 %


IP de 40 % et plus ou décès de la victime


Industries de la métallurgie CTN A


275


550


1 862


5 156


9 892


34 783


2 086


53 342


105 234


506 256


Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


371


498


1 621


4 540


8 664


34 009


2 192


100 748 (Gros œuvre) (1)


101 140 (Second œuvre) (2)


118 251 (Bureau) (3)


Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)


371


498


1 621


4 540


8 664


34 009


2 192


51 221


97 384


422 617


Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication CTN C


312


587


1 771


4 743


8 676


31 289


2 163


51 659


100 079


429 558


Services, commerces et industries de l'alimentation CTN D


374


448


1 459


4 037


7 545


26 618


2 146


44 623


85 966


351 333


Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E


404


577


1 942


5 317


9 831


34 269


2 113


51 510


103 654


560 343


Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu CTN F


397


537


1 760


4 789


9 124


32 696


2 105


49 085


96 559


450 147


Commerces non alimentaires 
CTN G


309


514


1 616


4 535


8 472


30 517


2 125


48 506


94 423


445 109


Activités de services I CTN H


130


395


1 305


3 929


7 794


27 478


2 060


48 206


99 182


446 282


Activités de services II CTN I


242


415


1 326


3 639


6 659


24 871


2 124


43 305


83 838


331 996


(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1DB, 45.2BD, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2FA, 45.2PB, 45.2UD. 
(2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JC, 45.2JD, 45.3AB, 45.3AD, 45.3AE, 45.3EA, 45.3FB, 45.4CE, 45.4DD, 45.4JB, 45.4LD, 45.5ZA, 74.2CD, 74.8KD. 
(3) Les activités de bureau mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A


Sources :

  • Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2016, JO du 9 décembre 2015, texte n° 56


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