Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

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17 Fév Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Posted at 02:26h Dans Non classé by


Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème 2016 applicable au titre des revenus 2015


Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2015


CV

De 0 à 5 000 Kms

De 5 001 à 20 000 Kms

Plus de 20 000 Kms


3 et moins

0,410 x km

(0,245 x km) + 824

0,286 x km


4

0,493 x km

(0,277 x km) + 1 082

0,332 x km


5

0,543 x km

(0,305 x km) + 1 188

0,364 x km


6

0,568 x km

(0,320 x km) + 1 244

0,382 x km


7 et plus

0,595 x km

(0,337 x km) + 1 288

0,401 x km



Barème kilométrique applicable aux deux-roues (50 cm3 maximum) pour l'imposition des revenus 2015


De 0 à 2 000 Kms

De 2 001 à 5 000 Kms

Plus de 5 000 Kms


0,269 x km

(0,063 x km) + 412

0,146 x km



Barème kilométrique applicable aux motos (plus de 50 cm3) pour l'imposition des revenus 2015


CV

De 0 à 3 000 Kms

De 3 001 à 6 000 Kms

Plus de 6 000 Kms


1 ou 2

0,338 x km

(0,084 x km) + 760

0,211 x km


3, 4 ou 5

0,400 x km

(0,070 x km) + 989

0,235 x km


plus de 5

0,518 x km

(0,067 x km) + 1 351

0,292 x km

 

Sources :

  • BOFIP – Actualité du 15 février 2016
  • BOFIP-Impôts-BOI-BAREME-000001


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