16 Oct Apprécier le degré de gravité d’une faute : illustration pratique
Constatant l’absence injustifiée d’un salarié depuis près de 6 semaines, son employeur le licencie pour faute grave. Une faute « pas si grave que cela », estime le salarié qui conteste son licenciement… Et manifestement à raison…
Absence injustifiée = faute grave ?
Après une longue absence, un salarié passe une visite médicale de reprise. Le médecin du travail le déclare apte à reprendre son poste. Sauf que le salarié ne retourne pas au travail.
Son employeur le met donc en demeure de reprendre son poste ou de justifier son absence. En vain. Il finit par avoir le salarié au téléphone, qui l’informe qu’il ne reviendra pas travailler. Après 6 semaines d’absence, l’employeur le licencie pour faute grave.
Mais le salarié conteste, estimant que la sanction est trop sévère : il a, en effet, 20 ans d'ancienneté, et a informé son employeur de difficultés personnelles et de santé. En outre, son absence ne semble pas avoir perturbé le fonctionnement de l'entreprise.
Arguments qui ne laissent pas le juge insensible ! Il rappelle que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui n’est pas le cas ici, l’absence injustifiée du salarié constituant uniquement une cause réelle et sérieuse. Le salarié peut donc prétendre à une indemnité de licenciement, ainsi qu’à une indemnité de préavis.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 septembre 2018, n° 17-17563
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